Conditions générales

1. Champ d’application

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont intégrées et par conséquent applicables à tous les contrats conclus en relation avec les produits et services (ci-après « les produits ») proposés par la boutique en ligne exploitée par la société Dental Addict Suisse SA et figurant à l’adresse internet « www.dental-addict.ch ».

 

1.2. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi et ne peut être modifiée que par un accord ultérieur écrit entre les parties. Pour le surplus, la société Dental Addict Suisse SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps.

 

1.3. Les présentes CGV constituent les seules conditions générales de vente applicables aux contrats conclus en relation avec les produits proposés par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch », à l’exclusion notamment des éventuelles conditions générales de l’acquéreur. Sont réservées les conditions d’utilisation et autres règles spécifiquement liées à certains produits particuliers.

 

 

2. Boutique réservée aux professions médicales en Suisse

 

2.1. La boutique en ligne « www.dental-addict.ch » est strictement réservée aux personnes physiques qui exercent une profession médicale, ainsi qu’aux personnes morales exploitées par ces dernières en vue de l’exercice d’une profession médicale. La boutique en ligne « www.dental-addict.ch » n’est en aucun cas destinée aux consommatrices et consommateurs.

 

2.2. Par profession médicale au sens des présentes CGV, il faut comprendre les professions médicales universitaires (médecins, médecins-dentistes, chiropraticiennes et chiropraticiens, pharmaciennes et pharmaciens, vétérinaires) au sens de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd), les professions de santé (infirmières et infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciennes et diététiciens, optométristes et ostéopathes) au sens de la loi fédérale sur les professions de santé (LPSan), ainsi que les professions de la psychologie au sens de la loi fédérale sur relevant du domaine de la psychologie (LPsy).

 

2.3. Sont également considérées comme personnes qui exercent une profession médicale au sens des présentes CGV, celles qui exercent une profession uniquement réglementée par le droit cantonal et sont inscrites au Registre national des professions de santé (NAREG). Telle peut être notamment le cas des ambulancières et ambulanciers, droguistes, hygiénistes dentaires, logopédistes, opticiennes et opticiens, orthoptistes, masseuses médicales et masseurs médicaux, naturopathes, podologues, spécialistes en activation, techniciennes et techniciens en analyses biomédicales, techniciennes et techniciens en radiologie médicale.

 

2.4. La boutique en ligne « www.dental-addict.ch » s’adresse exclusivement aux personnes dont le domicile, respectivement le siège, est situé en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

 

 

3. Informations sur les produits et services

 

3.1. Les produits proposés par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch » sont présentés de la manière la plus conforme possible à la réalité, sous réserve notamment de différences mineures, notamment en termes de couleur ou de finition. Sauf mention expresse contraire, les éléments accessoires ne font pas partie du produit proposé.

 

3.2. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés dans la boutique en ligne « www.dental-addict.ch » sont indiqués hors taxes et excluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de montage sont également mentionnés séparément. Ils correspondent en outre à une adresse de livraison facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge de l’acquéreur.

 

3.3. Les quantités disponibles et les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne « www.dental-addict.ch » sont mentionnés à titre indicatif uniquement. La société Dental Addict Suisse SA s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que ces quantités et ces délais puissent être respectés le plus précisément possible. L’acquéreur est cependant conscient et accepte que des retards de livraison ne peuvent cependant être exclus, notamment en raison de problèmes de production, de stockage ou d’acheminement.

 

3.4. Sauf mention expresse contraire, l’acquisition d’un produit proposé par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch » n’entraîne en aucune façon la cession de droit de propriété immatérielle.

 

3.5. La société Dental Addict Suisse SA se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un cabinet médical.

 

 

4. Processus de commande

 

4.1. Pour acquérir un produit proposé par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch », la personne qui effectue la commande doit procéder de la manière suivante : 1° Sélection d’un ou plusieurs produits présentés sur le site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». 2° Vérification et, si nécessaire, correction de la commande sur la page intitulée « Votre panier », puis envoi de l’offre d’achat en cliquant sur le bouton « Passer commande ». 3° Paiement via le bulletin de versement (QR Code) reçu. 4° Réception du courriel de confirmation de commande envoyé par la société Dental Addict Suisse SA.

 

4.2. Les contrats relatifs aux produits proposés par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch » sont formellement conclus lorsque l’auteur de la commande reçoit le courriel de confirmation de commande, qui a valeur d’acceptation (étape 4° ci-dessus). L’envoi de la commande (étape 3° ci-dessus) constitue uniquement une offre émanant de l’acquéreur.

 

4.3. En effectuant une commande dans la boutique en ligne « www.dental-addict.ch », l’acquéreur confirme qu’il revêt bien la qualité d’une personne physique qui exerce une profession médicale ou celle personne morale exploitée en vue de l’exercice d’une profession médicale et qu’elle dispose ainsi que tout le savoir-faire nécessaire à l’utilisation des produits commandés.

 

4.4. Une fois le contrat conclu, la livraison est effectuée par la remise du produit au prestataire chargé de transporter ce dernier jusqu’à l’adresse indiquée à cet effet par l’acquéreur. Si les circonstances le permettent, la livraison est effectuée jusqu’à la porte d’entrée de l’immeuble ou selon les modalités de dépôt usuelles pratiquées par le prestataire chargé de transporter le produit. Si l’acquéreur ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison prévue, la société Dental Addict Suisse SA peut résilier le contrat et facturer à la clientèle les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

 

4.5. Une fois le contrat dûment conclu, la commande ne peut plus être annulée et le prix doit être intégralement payé. L’acquéreur dispose toutefois d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en adressant une lettre recommandée adressée à la société Dental Addict Suisse SA dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison du produit. L’acquéreur doit ensuite retourner, à ses frais, le produit à la société Dental Addict Suisse SA dans un délai de quatorze jours à compter de la l’envoi de la lettre de rétractation. Une fois le produit reçu en retour, la société Dental Addict Suisse SA rembourse le montant du prix d’acquisition, à l’exclusion des frais de livraison. Le droit de rétractation est exclu pour les biens périssables et/ou descellés, ainsi que pour ceux qui ne pouvant être renvoyés notamment pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

 

4.6. Conformément aux dispositions légales applicables, les profits et risques sont transférés à l’acquéreur à partir de la conclusion du contrat.

 

 

5. Conditions de paiement

 

5.1. Le paiement du prix, y compris les frais de livraison, est effectué par le moyen de paiement proposé par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch ». En cas de paiement par un moyen de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

5.2. En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits disponibles sont réservés durant dix jours à compter de la confirmation de commande. Dans tous les cas, la société Dental Addict Suisse SA se réserve le droit de suspendre la livraison d’un produit lorsque l’acquéreur ne remplit pas ses obligations de paiement.

 

5.3. Lorsque le processus de paiement implique l’envoi de rappels, la société Dental Addict Suisse SA facture une indemnité administrative de 20.- francs suisses par rappel à compter du deuxième rappel. Ce deuxième rappel équivaut également à une mise en demeure à compter de laquelle un intérêt moratoire de 5 % par an est dû sur les montants impayés.

 

5.4. Les produits commandés demeurent la propriété de la société Dental Addict Suisse SA jusqu’au paiement intégral du prix correspondant, y compris les frais de livraison. La société Dental Addict Suisse SA se réserve ainsi le droit de faire procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Tant que le transfert de propriété n’est pas définitivement intervenu, l’acquéreur doit s’abstenir d’aliéner ou d’accomplir tout autre acte de disposition concernant le produit en question.

 

 

6. Garantie pour les défaut et responsabilité

 

6.1. La société Dental Addict Suisse SA est tenue de remédier aussi rapidement que possible aux défauts qui lui sont signalés immédiatement après leur découverte. A cet effet, l’auteur de la commande a l’obligation de vérifier le produit reçu aussitôt qu’il le peut et de signaler immédiatement les éventuels défauts à la société Dental Addict Suisse SA. Sauf indication écrite contraire, l’action en garantie se prescrit par deux ans à compter de la réception des produits.

 

6.2. Sont exclus de la garantie les défauts qui ne proviennent pas d’un vice de fabrication du produit, mais ont une autre origine, telle que l’usure naturelle, le non-respect des conditions de montage d’utilisation, le défaut d’entretien, l’usage inadéquat ou illicite d’un produit ou toute autre cause qui n’est pas imputable à la société Dental Addict Suisse SA, y compris les cas de force majeure. Aucune garantie n’est fournie en relation avec les logiciels.

 

6.3. Lorsque l’existence d’un défaut est avérée, la société Dental Addict Suisse SA a le droit de réparer, à ses frais, le produit défectueux, de le remplacer par un produit similaire ou de rembourser le prix d’achat y compris les frais de livraison. L’acquéreur renonce en revanche à la possibilité de résilier le contrat ou de demander une diminution du prix.

 

6.4. Pour le surplus, la responsabilité de la société Dental Addict Suisse SA est limitée aux dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue, notamment en cas de préjudice indirect et/ou de nature purement économique, y compris un éventuel manque à gagner.

 

 

7. Dispositions finales

 

7.1. La confirmation de commande, ainsi que les présentes CGV constituent l’intégralité des accords et engagements convenus entre les parties en relation avec les produits commandés sur la boutique en ligne « www.dental-addict.ch ». Toute modification de ces accords et engagements, y compris cette clause, nécessite la forme écrite.

 

7.2. Toute disposition de la confirmation de commande et/ou des présentes CGV qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses contractuelles.

 

7.3. La déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par la société Dental Addict Suisse SA.

 

7.4. La confirmation de commande, les présentes CGV, ainsi que toutes les autres relations juridiques entre les parties sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas.

 

7.5. Pour tous les différends découlant des contrats conclus en relation avec les produits proposés par la boutique en ligne « www.dental-addict.ch », y compris en ce qui concerne les présentes CGV, le for est Berne. La société Dental Addict Suisse SA conserve toutefois la possibilité alternative de porter l’action au for du domicile respectivement du siège de l’acquéreur.

                           Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)

1. Geltungsbereich

1.1. Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend “AGB”) sind Bestandteil sämtlicher Verträge, die im Zusammenhang mit den Produkten und Dienstleistungen (nachfolgend “die Produkte”) des von der Dental Addict Suisse AG betriebenen und unter der Internetadresse “www.dental-addict.ch” aufgeführten Online-Shops geschlossen werden, und gelten daher für diese.

1.2. Die zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses geltende Fassung der AGB ist massgeblich und kann nur durch eine spätere schriftliche Vereinbarung zwischen den Parteien geändert werden. Im Übrigen behält sich die Dental Addict Suisse AG das Recht vor, die vorliegenden AGB jederzeit zu ändern.

1.3. Die vorliegenden AGB stellen die einzigen allgemeinen Geschäftsbedingungen dar, die für Verträge gelten, die im Zusammenhang mit den im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenen Produkten geschlossen werden, unter Ausschluss insbesondere eventueller allgemeiner Geschäftsbedingungen des Bestellers. Vorbehalten bleiben die Nutzungsbedingungen und andere Regeln, die spezifisch mit bestimmten besonderen Produkten verbunden sind.

2. Shop ausschliesslich für medizinische Berufe in der Schweiz

2.1. Der Online-Shop “www.dental-addict.ch” ist ausschliesslich natürlichen Personen vorbehalten, die einen medizinischen Beruf ausüben, sowie juristischen Personen, die von diesen zum Zwecke der Ausübung eines medizinischen Berufes betrieben werden. Der Online-Shop “www.dental-addict.ch” ist in keiner Weise für Verbraucherinnen und Verbraucher bestimmt.

2.2. Als medizinische Beruf im Sinne dieser AGB gelten die universitären Medizinalberufe (Ärztinnen und Ärzte, Zahnärztinnen und Zahnärzte, Chiropraktorinnen und Chiropraktoren, Apothekerinnen und Apotheker, Tierärztinnen und Tierärzte) im Sinne des Bundesgesetzes über die universitären Medizinalberufe (MedBG), die Gesundheitsberufe (Pflegefachfrau und Pflegefachmann, Physiotherapeutin und Physiotherapeut, Ergotherapeutin und Ergotherapeut, Hebamme, Ernährungsberaterin und Ernährungsberater, Optometristin und Optometrist, Osteopathin und Osteopath) im Sinne des Bundesgesetzes über die Gesundheitsberufe (GesBG) sowie die Psychologieberufe im Sinne des Bundesgesetzes über die Psychologieberufe (PsyG).

2.3. Als Personen, die einen medizinischen Beruf im Sinne dieser AGB ausüben, gelten auch solche, die einen Beruf ausüben, der nur durch kantonales Recht geregelt ist und im Nationalen Register der Gesundheitsberufe (NAREG) eingetragen sind. Dies kann insbesondere der Fall sein bei Aktivierungsfachfrau und Aktivierungsfachmann, Augenoptikerin und Augenoptiker, Biomedizinische Analytikerin und biomedizinischer Analytiker HF, Dentalhygienikerin und Deantalhygieniker, Drogistin und Drogist, Fachfrau und Fachmann für medizinisch-technische Radiologie, Fachfrau und Fachmann Operationstechnik, Logopädin und Logopäde, Medizinische Masseurin und medizinischer Masseur, Orthoptistin und Orthoptist, Naturheilpraktikerin und Naturheilpraktiker, Podologin und Podologe, Rettungssanitäterin und Rettungssanitäter.

2.4. Der Online-Shop “www.dental-addict.ch” richtet sich ausschliesslich an Personen, die ihren Wohnsitz bzw. Sitz in der Schweiz oder in Liechtenstein haben. Lieferungen erfolgen nur an Adressen in der Schweiz oder in Liechtenstein.

3. Informationen über Produkte und Dienstleistungen

3.1. Die im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenen Produkte werden in einer Weise präsentiert, die der Realität so weit wie möglich entspricht, vorbehaltlich insbesondere kleinerer Unterschiede, vor allem in Bezug auf Farbe oder Ausführung. Sofern nicht ausdrücklich anders angegeben, sind Zubehörteile nicht Teil des angebotenen Produkts.

3.2. Sofern nicht ausdrücklich anders angegeben, verstehen sich die im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angezeigten Preise ohne Steuern und insbesondere ohne Mehrwertsteuer (MwSt.). Die Lieferkosten und gegebenenfalls die Montagekosten werden ebenfalls gesondert angegeben. Sie beziehen sich ausserdem auf eine Lieferadresse, die mit einem LKW leicht erreichbar ist. Ist dies nicht der Fall, gehen etwaige zusätzliche Kosten zu Lasten des Bestellers.

3.3. Die im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angegebenen verfügbaren Mengen und Lieferfristen sind nur als Richtwerte zu verstehen. Die Firma Dental Addict Suisse AG verpflichtet sich, alles zu tun, damit diese Mengen und Fristen so genau wie möglich eingehalten werden können. Der Besteller ist sich jedoch bewusst und akzeptiert, dass Lieferverzögerungen nicht ausgeschlossen werden können, insbesondere aufgrund von Produktions-, Lager- oder Transportproblemen.

3.4. Sofern nicht ausdrücklich anders angegeben, bewirkt der Erwerb eines vom Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenen Produkts in keiner Weise die Abtretung von Immaterialgüterrechten.

3.5. Die Dental Addict Suisse AG behält sich das Recht vor, Bestellungen abzulehnen, die die für eine medizinische Praxis üblichen Mengen überschreiten.

4. Prozess der Bestellung

4.1. Um ein im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenes Produkt zu erwerben, muss die Person, die die Bestellung aufgibt, wie folgt vorgehen: 1° Auswahl eines oder mehrerer auf der Website angebotener Produkte durch Anklicken des Buttons “In den Warenkorb”. 2° Überprüfung und gegebenenfalls Korrektur der Bestellung auf der Seite mit der Überschrift “Ihr Warenkorb” und Absenden des Kaufangebots durch Anklicken des Buttons “Bestellung aufgeben”. 3° Zahlung über den erhaltenen Einzahlungsschein (QR-Code). 4° Erhalt der von der Firma Dental Addict Suisse AG gesendeten E-Mail zur Bestätigung der Bestellung.

4.2. Verträge über die im Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenen Produkte sind formell abgeschlossen, wenn der Besteller die E-Mail zur Bestätigung der Bestellung erhält, die als Annahme gilt (Schritt 4° oben). Das Absenden der Bestellung (Schritt 3° oben) stellt lediglich ein Angebot des Bestellers dar.

4.3. Mit einer Bestellung im Online-Shop “www.dental-addict.ch” bestätigt der Besteller, dass er eine natürliche Person ist, die einen medizinischen Beruf ausübt, oder eine juristische Person, die im Hinblick auf die Ausübung eines medizinischen Berufes betrieben wird, und dass er über das gesamte Know-how verfügt, das für die Verwendung der bestellten Produkte erforderlich ist.

4.4. Nach Abschluss des Vertrags erfolgt die Lieferung durch Übergabe des Produkts an den Transportunternehmen, das das Produkt an die vom Besteller zu diesem Zweck angegebene Adresse befördert. Wenn die Umstände es zulassen, erfolgt die Lieferung bis zur Eingangstür des Gebäudes oder gemäss den üblichen Abgabemodalitäten des mit dem Transport des Produkts beauftragten Dienstleisters. Wenn der Besteller die Produkte nicht zum vereinbarten Liefertermin in Empfang nimmt, kann die Dental Addict Suisse AG vom Vertrag zurücktreten und dem Kunden die entstandenen Lieferkosten und einen eventuellen Wertverlust in Rechnung stellen.

4.5. Sobald der Vertrag ordnungsgemäss abgeschlossen ist, kann die Bestellung nicht mehr storniert werden und der Preis muss vollständig bezahlt werden. Der Besteller hat jedoch ein Widerrufsrecht, das er ausüben kann, indem er innerhalb von vierzehn Tagen nach Lieferung des Produkts einen eingeschriebenen Brief an Dental Addict Suisse AG schickt. Der Besteller muss das Produkt dann innerhalb von vierzehn Tagen nach Absendung des Widerrufsschreibens auf eigene Kosten an Dental Addict Suisse AG zurücksenden. Nach Erhalt der Rücksendung erstattet die Dental Addict Suisse AG den Kaufpreis ohne Lieferkosten. Das Widerrufsrecht ist ausgeschlossen bei verderblichen und/oder entsiegelten Waren sowie bei Waren, die insbesondere aus Gründen des Gesundheitsschutzes oder der Hygiene nicht zur Rücksendung geeignet sind.

4.6. Gemäss den geltenden gesetzlichen Bestimmungen gehen Nutzen und Gefahr mit dem Abschluss des Vertrags auf den Besteller über.

5. Zahlungsbedingungen

5.1. Die Zahlung des Preises, einschliesslich der Lieferkosten, erfolgt über die vom Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotene Zahlungsmethode. Bei Zahlung mit einem Sofortzahlungsmittel erfolgt die Belastung zum Zeitpunkt der Bestellung.

5.2. Bei Vorauszahlung erfolgt die Lieferung erst nach Eingang der Zahlung. Verfügbare Produkte werden während zehn Tagen ab der Bestätigung der Bestellung reserviert. In jedem Fall behält sich Dental Addict Suisse AG das Recht vor, die Lieferung eines Produkts auszusetzen, wenn der Besteller seinen Zahlungsverpflichtungen nicht nachkommt.

5.3. Wenn im Rahmen des Zahlungsvorgangs Mahnungen verschickt werden, berechnet Dental Addict Suisse AG ab der zweiten Mahnung eine Bearbeitungsgebühr von CHF 20.- pro Mahnung. Diese zweite Mahnung gilt auch als Inverzugsetzung, ab der ein Verzugszins von 5 % pro Jahr auf den ausstehenden Betrag fällig wird.

5.4. Die bestellten Produkte bleiben bis zur vollständigen Bezahlung des entsprechenden Preises, einschliesslich der Lieferkosten, Eigentum der Dental Addict Suisse AG. Die Dental Addict Suisse AG behält sich das Recht vor, einen entsprechenden Eintrag im Eigentumsvorbehaltsregister vornehmen zu lassen. Bis zur endgültigen Eigentumsübertragung darf der Besteller das Produkt weder veräussern noch anderweitig darüber verfügen.

6. Mängelgewährleistung und Haftung

6.1. Die Dental Addict Suisse AG ist verpflichtet, Mängel, die ihr unmittelbar nach ihrer Entdeckung gemeldet werden, so schnell wie möglich zu beheben. Zu diesem Zweck ist der Besteller verpflichtet, das erhaltene Produkt so schnell wie möglich zu prüfen und eventuelle Mängel unverzüglich der Dental Addict AG zu melden. Sofern nicht schriftlich anders angegeben, verjähren Gewährleistungsansprüche zwei Jahre nach Erhalt der Produkte.

6.2. Von der Garantie ausgeschlossen sind Mängel, die nicht auf einen Herstellungsfehler des Produkts zurückzuführen sind, sondern eine andere Ursache haben, wie zum Beispiel natürliche Abnutzung, Nichteinhaltung der Montage- und Nutzungsbedingungen, mangelnde Wartung, unangemessene oder illegale Nutzung eines Produkts oder jede andere Ursache, die nicht der Firma Dental Addict Suisse SA zuzuschreiben ist, einschliesslich Fälle höherer Gewalt. Im Zusammenhang mit Software wird keine Garantie übernommen.

6.3. Wenn ein Mangel nachgewiesen ist, hat Dental Addict Suisse AG das Recht, das mangelhafte Produkt auf eigene Kosten zu reparieren, durch ein ähnliches Produkt zu ersetzen oder den Kaufpreis einschliesslich der Lieferkosten zu erstatten. Der Besteller verzichtet jedoch auf das Recht, vom Vertrag zurückzutreten oder eine Minderung des Kaufpreises zu verlangen.

6.4. Im Übrigen ist die Haftung von Dental Addict Suisse AG auf Schäden beschränkt, die vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurden. Jede weitere Haftung ist ausgeschlossen, insbesondere für mittelbare Schäden und/oder Schäden rein wirtschaftlicher Natur, einschliesslich eines möglichen entgangenen Gewinns.

7. Schlussbestimmungen

7.1. Die Bestätigung der Bestellung sowie die vorliegenden AGB stellen die vollständigen Vereinbarungen und Verpflichtungen dar, die zwischen den Parteien im Zusammenhang mit den im Online-Shop “www.dental-addict.ch” bestellten Produkten vereinbart wurden. Jede Änderung dieser Vereinbarungen und Verpflichtungen, einschliesslich dieser Klausel, bedarf der Schriftform.

7.2 Jede Bestimmung der Auftragsbestätigung und/oder dieser AGB, die ganz oder teilweise im Widerspruch zum zwingenden Schweizer Recht steht, ist abdingbar, und die vollständige oder teilweise Ungültigkeit einer solchen Klausel berührt nicht die Gültigkeit des Rests der betreffenden Klausel oder der übrigen Vertragsklauseln.

7.3. Die Datenschutzerklärung gilt für die Verarbeitung von Personendaten durch die Dental Addict Suisse AG.

7.4. Die Bestätigung der Bestellung, diese AGB sowie alle weiteren Rechtsbeziehungen zwischen den Parteien unterstehen dem materiellen Schweizer Recht. Das Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG) findet keine Anwendung.

7.5. Für alle Streitigkeiten aus Verträgen, die im Zusammenhang mit den über den Online-Shop “www.dental-addict.ch” angebotenen Produkten geschlossen werden, einschliesslich dieser AGB, gilt Bern als Gerichtsstand. Die Dental Addict Suisse AG behält sich jedoch die alternative Möglichkeit vor, die Klage am Gerichtsstand des Wohnsitzes bzw. Sitzes des Bestellers zu erheben.

Condizioni generali di vendita (CGV)

1. Ambito di applicazione

1.1. Le presenti condizioni generali di vendita (di seguito denominate “CGV”) si applicano a tutti i contratti stipulati in relazione ai prodotti e ai servizi (di seguito “i prodotti”) proposti dal negozio online gestito da Dental Addict Suisse SA all'indirizzo web “www.dental-addict.ch”.

1.2. La versione delle CGV valida al momento della stipula del contratto fa fede e può essere modificata solo da un successivo accordo scritto tra le parti. Dental Addict Suisse SA si riserva il diritto di modificare le presenti CGV in qualsiasi momento.

1.3. Le presenti CGV costituiscono le uniche condizioni generali di vendita applicabili ai contratti stipulati in relazione ai prodotti proposti dal negozio online “www.dental-addict.ch”, ad esclusione in particolare di eventuali condizioni generali dell'acquirente. Sono riservate le condizioni d'uso e le altre regole specificamente legate a determinati prodotti.

2. Negozio riservato alle professioni mediche in Svizzera

2.1. Il negozio online “www.dental-addict.ch” è strettamente riservato alle persone che esercitano una professione medica e alle persone giuridiche gestite da tali persone al fine di esercitare una professione medica. Il negozio online “www.dental-addict.ch” non è in alcun modo destinato ai consumatori.

2.2. Ai fini delle presenti CGV, il termine professione medica si riferisce alle professioni mediche universitarie (medici, dentisti, chiropratici, farmacisti e veterinari) ai sensi della Legge federale sulle professioni mediche universitarie (LPMed), le professioni sanitarie (infermieri, fisioterapisti, ergoterapisti, ostetriche, dietisti, optometristi, osteopati) ai sensi della Legge federale sulle professioni sanitarie (LPSan) e le professioni psicologiche ai sensi della Legge federale sulle professioni psicologiche (LPPsi).

2.3. Sono considerate persone che esercitano una professione medica ai sensi delle presenti CGV anche quelle che esercitano una professione regolamentata esclusivamente dal diritto cantonale e sono iscritte al Registro nazionale delle professioni sanitarie (NAREG). Si tratta in particolare di droghieri, igienisti dentali, logopedisti, massaggiatori medicali, naturopati, ortottisti, ottici, podologi, soccorritori, specialisti in attivazione, tecnici di analisi biomediche e tecnici di radiologia medica.

2.4. Il negozio online “www.dental-addict.ch” è destinato esclusivamente a persone con residenza o sede legale in Svizzera o nel Liechtenstein. Le consegne vengono effettuate solo a indirizzi in Svizzera o nel Liechtenstein.

3. Informazioni su prodotti e servizi

3.1. I prodotti proposti dal negozio online “www.dental-addict.ch” sono presentati nel modo più fedele possibile alla realtà, fatte salve in particolare le piccole differenze, in particolare in termini di colore o finitura. Se non espressamente indicato, gli articoli accessori non fanno parte del prodotto offerto.

3.2. Salvo espressa indicazione contraria, i prezzi indicati nel negozio online “www.dental-addict.ch” sono indicati al netto delle imposte e non comprendono, in particolare, l'imposta sul valore aggiunto (IVA). I costi di consegna e, se del caso, di montaggio sono indicati separatamente. Essi si riferiscono inoltre a un indirizzo di consegna facilmente raggiungibile con un camion. In caso contrario, eventuali costi aggiuntivi saranno a carico dell'acquirente.

3.3. Le quantità disponibili e i tempi di consegna indicati nel negozio online “www.dental-addict.ch” sono forniti solo a titolo informativo. Dental Addict Suisse SA si impegna a fare tutto il possibile per garantire che tali quantità e tempi di consegna possano essere rispettati nel modo più accurato possibile. Tuttavia, l'acquirente è consapevole e accetta che non si possono escludere ritardi nella consegna, in particolare a causa di problemi di produzione, stoccaggio o trasporto.

3.4. Salvo espressa indicazione contraria, l'acquisto di un prodotto proposto dal negozio online “www.dental-addict.ch” non comporta in alcun modo il trasferimento di diritti di proprietà immateriale.

3.5. Dental Addict Suisse SA si riserva il diritto di rifiutare ordini che superino le quantità abituali per uno studio medico.

4. Procedura d'ordine

4.1. Per acquistare un prodotto proposto dal negozio online “www.dental-addict.ch”, la persona che effettua l'ordine deve procedere come segue: 1° Selezionare uno o più prodotti presentati sul sito cliccando sul pulsante “Aggiungi al carrello”. 2° Controllare e, se necessario, correggere l'ordine nella pagina intitolata “Il tuo carrello”, quindi inviare l'offerta di acquisto cliccando sul pulsante “Effettua ordine”. 3° Pagamento tramite la polizza di versamento (QR Code) ricevuta. 4° Ricezione dell'e-mail di conferma dell'ordine inviata da Dental Addict Suisse SA.

4.2. I contratti relativi ai prodotti proposti dal negozio online “www.dental-addict.ch” sono formalmente conclusi quando la persona che effettua l'ordine riceve l'e-mail di conferma dell'ordine, che ha valore di accettazione (fase 4 di cui sopra). L'invio dell'ordine (fase 3) costituisce solo un'offerta da parte dell'acquirente.

4.3. Effettuando un ordine nel negozio online “www.dental-addict.ch”, l'acquirente conferma di essere una persona fisica che esercita una professione medica o una persona giuridica che opera al fine di esercitare una professione medica e di possedere tutte le conoscenze necessarie per utilizzare i prodotti ordinati.

4.4. Una volta concluso il contratto, la consegna avviene tramite il trasferimento del prodotto al fornitore di servizi incaricato del trasporto all'indirizzo indicato a tal fine dall'acquirente. Se le circostanze lo consentono, la consegna avverrà davanti alla porta dell'edificio o secondo il metodo di deposito abituale utilizzato dal fornitore di servizi incaricato del trasporto del prodotto. Se l'acquirente non prende in consegna i prodotti ordinati alla data di consegna concordata, Dental Addict Suisse SA può recedere dal contratto e fatturare al cliente le spese di consegna sostenute e l'eventuale perdita di valore.

4.5. Una volta che il contratto è stato debitamente concluso, l'ordine non può più essere annullato e il prezzo deve essere pagato per intero. Tuttavia, l'acquirente ha un diritto di recesso che può essere esercitato inviando una lettera raccomandata a Dental Addict Suisse SA entro quattordici giorni dalla consegna del prodotto. L'acquirente dovrà quindi restituire il prodotto a Dental Addict Suisse SA a proprie spese entro quattordici giorni dall'invio della lettera di recesso. Una volta ricevuto il prodotto, Dental Addict Suisse SA rimborserà il prezzo di acquisto, escluse le spese di consegna. Il diritto di recesso è escluso per i beni deperibili e/o non sigillati, nonché per i beni che non possono essere restituiti, in particolare per motivi di tutela della salute o di igiene.

4.6. In conformità alle disposizioni di legge applicabili, gli utili e i rischi sono trasferiti all'acquirente a partire dalla conclusione del contratto.

5. Condizioni di pagamento

5.1. Il pagamento del prezzo, comprese le spese di consegna, avviene tramite il metodo di pagamento offerto dal negozio online “www.dental-addict.ch”. In caso di pagamento istantaneo, l'importo viene addebitato al momento dell'ordine.

5.2. In caso di pagamento anticipato, la consegna avverrà solo a pagamento avvenuto. I prodotti disponibili sono riservati per dieci giorni dalla conferma dell'ordine. In ogni caso, Dental Addict Suisse SA si riserva il diritto di sospendere la consegna di un prodotto se l'acquirente non rispetta i suoi obblighi di pagamento.

5.3. Se il processo di pagamento prevede l'invio di solleciti, Dental Addict Suisse SA addebiterà una tassa amministrativa di 20 franchi svizzeri per ogni sollecito a partire dal secondo sollecito. Questo secondo sollecito equivale anche a una lettera di diffida, a partire dal quale è previsto un interesse di mora del 5% annuo.

5.4. I prodotti ordinati rimangono di proprietà di Dental Addict Suisse SA fino al ricevimento del pagamento completo, compresi i costi di consegna. Dental Addict Suisse SA si riserva il diritto di effettuare una registrazione corrispondente nel registro dei patti di riserva della proprietà. Finché il trasferimento di proprietà non è avvenuto, l'acquirente deve astenersi dall'alienare o disporre in altro modo del prodotto in questione.

6. Garanzia per difetti e responsabilità

6.1. Dental Addict Suisse SA è tenuta a porre rimedio ai difetti segnalati immediatamente dopo la scoperta, nel più breve tempo possibile. A tal fine, l'acquirente è tenuto a controllare il prodotto ricevuto il prima possibile e a segnalare immediatamente eventuali difetti alla Dental Addict Suisse SA. Se non diversamente indicato per iscritto, i diritti di garanzia si prescrivono due anni dopo il ricevimento dei prodotti.

6.2. Sono esclusi dalla garanzia i difetti che non sono dovuti a un vizio di fabbricazione del prodotto, ma hanno un'altra origine, come l'usura naturale, il mancato rispetto delle condizioni di installazione e di utilizzo, la mancanza di manutenzione, l'uso improprio o illegale di un prodotto o qualsiasi altra causa non imputabile a Dental Addict Suisse SA, compresi i casi di forza maggiore. Non viene fornita alcuna garanzia in relazione al software.

6.3. In caso di difetto comprovato, Dental Addict Suisse SA ha il diritto di riparare il prodotto difettoso a proprie spese, di sostituirlo con un prodotto simile o di rimborsare il prezzo di acquisto comprensivo delle spese di consegna. Tuttavia, l'acquirente rinuncia al diritto di recedere dal contratto o di chiedere una riduzione del prezzo.

6.4. Per il resto, la responsabilità di Dental Addict Suisse SA è limitata ai danni causati intenzionalmente o per grave negligenza. È esclusa ogni altra responsabilità, in particolare per i danni indiretti e/o di natura puramente economica, compresa l'eventuale perdita di profitto.

7. Disposizioni finali

7.1. La conferma d'ordine e le presenti Condizioni Generali di Vendita costituiscono l'intero accordo e impegno tra le parti in relazione ai prodotti ordinati dal negozio online “www.dental-addict.ch”. Qualsiasi modifica di tali accordi e impegni, compresa la presente clausola, deve essere effettuata per iscritto.

7.2 Qualsiasi disposizione della conferma d'ordine e/o delle presenti CGV che sia in tutto o in parte in contrasto con il diritto svizzero imperativo sarà separabile e l'eventuale nullità, totale o parziale, di tale clausola non pregiudicherà la validità del resto della clausola in questione o delle altre clausole contrattuali.

7.3. La presente dichiarazione sulla protezione dei dati si applica al trattamento dei dati personali da parte di Dental Addict Suisse SA.

7.4. La conferma d'ordine, le presenti CGV e tutti gli altri rapporti giuridici tra le parti sono disciplinati dal diritto sostanziale svizzero. Non si applica la Convenzione delle Nazioni Unite

sui contratti di compravendita internazionale di merci (CISG).

7.5. Per tutte le controversie derivanti da contratti stipulati in relazione ai prodotti offerti nel negozio online “www.dental-addict.ch”, comprese le presenti CGV, il foro competente è Berna. Tuttavia, Dental Addict Suisse SA si riserva il diritto di intentare un'azione legale presso il foro del domicilio o della sede legale dell'acquirente.